J’interviens dans la défense des professionnels de santé devant les Conseils de l’Ordre, au stade de la réunion de tentative conciliation devant les conseils départementaux, devant les chambres disciplinaires de première instance et devant les chambres nationales. J’interviens également en amont, en conseillant ces mêmes professionnels pour leur éviter d’être confrontés à une procédure disciplinaire, souvent éprouvante pour eux.
Défense des professionnels de santé devant les instances disciplinaires
Contexte
J’interviens dans la défense des professionnels de santé devant les Conseils de l’Ordre aux différents stades de la procédure, ou en prévention, pour leur éviter d’y être confrontés.
Clients
Je suis principalement avocate de médecins et de chirurgiens- dentistes et je représente tous les professionnels de santé qui se trouvent un jour convoqués devant leur Ordre, suite à la saisine opérée par : un patient, un associé, un confrère, l’employeur d’un patient etc…
Prestations
Je reçois le professionnel de santé à qui je demande de me remettre un dossier chronologique et factuel de la situation. Je propose au professionnel de santé une consultation verbale ou écrite au sein de laquelle je livre un avis motivé de la situation pratique qui m’est exposée et du risque disciplinaire encouru, et lorsqu’il me semble absent, de la nature apparemment abusive de la plainte et du risque encouru par le plaignant. Je me déplace aux réunions de conciliation et dans ce cadre, m’efforce de conduire mes clients vers la résolution amiable du litige qui les oppose au plaignant, ou de convaincre le membre du conseil de ne pas s’associer à la plainte, s’il est contraint de la transmettre aux instances supérieures. Devant les juridictions disciplinaires, je rédige des mémoires argumentés pour le compte des professionnels de santé que j’ai à cœur de défendre jusqu’à l’audience de plaidoirie.
Exemples d’affaires traitées dans le cadre de procédures disciplinaires devant le Conseil de l’Ordre
Conseil d’un dermatologue à qui il est reproché par l’un de ses confrères concurrent, exerçant dans le voisinage, les mentions de certaines spécialités sur sa plaque professionnelle.
Consultation préventive délivrée à un professionnel de santé dans le cadre de la présentation de l’une de ses activités (traitement de confort) sur une plaquette remise à ses patients.
Conseil d’un médecin généraliste dans le cadre de la saisine du Conseil de l’Ordre par l’employeur de l’un de ses patients, pour rédaction non conforme d’un certificat médical « nuisant » aux intérêts de l’employeur, dans le cadre d’une procédure prud’hommale.
Conseil d’un chirurgien-dentiste locataire, d’un bail mixte, en conflit avec son sous-locataire, chirurgien-dentiste également.
Conseil d’un chirurgien-dentiste en conflit avec un patient lui opposant un refus de soin. Problématique du caractère licite du refus de soin.
Conseil d’un médecin à qui il est reproché de faire de la publicité vantant les résultats de sa pratique sur les réseaux sociaux.
