Droit des Assurances
La variété des dossiers confiés par les compagnies d’assurance m’a permis de développer, au fil des ans, des compétences transversales dans tous les domaines touchant à la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle, et de maîtriser l’analyse des conditions générales et particulières des contrats d’assurance.
| Conseil de l’assureur du parent d’un enfant de 9 ans confié à un centre de loisirs et ayant provoqué un incendie en jouant avec des allumettes oubliées par un animateur. | Conseil de l’assureur du parent d’un mineur, jugé coupable de dégradation d’un véhicule stationné dans un parking. | Dans le cadre d’une garantie protection juridique, conseil d’un particulier ayant eu recours en pleine nuit à un « serrurier » indélicat ayant perçu une somme importante sans avoir procédé à la réparation attendue. |
| Conseil d’un garagiste victime de l’incendie du parking ayant détruit le véhicule dont il avait la garde après réparation. | Conseil de l’assureur des vélos mis à disposition par une municipalité dans le cadre de l’accident provoqué par un utilisateur. | Conseil de l’assureur du propriétaire non occupant victime d’un dégât des eaux rendant le logement loué inhabitable. |
| Conseil du propriétaire victime du défaut de conseil d’une agence de gestion locative, qui a consenti un bail professionnel sur un bien confié à la location à usage d’habitation. | Conseil d’un assureur proposant des souscriptions de contrats sur son site internet et soutenant la nullité du contrat souscrit pour suspicion de fraude. Spécificité des contrats d’assurance en ligne. | Conseil de l’assureur d’un propriétaire victime d’un dysfonctionnement de sa chaudière et de l’explosion de ses radiateurs, suite à une fuite de gaz dans la commune ayant nécessité la coupure de l’alimentation du réseau. |
| Dans le cadre d’une garantie protection juridique, conseil de l’acquéreur d’un véhicule d’occasion affecté de vices cachés (véhicule jugé dangereux pour la sécurité des personnes suite à expertise judiciaire). | Dans le cadre d’une garantie protection juridique, conseil d’un propriétaire dans le cadre d’une assignation en validation de congé bail d’habitation suite au maintien abusif dans les lieux de son ancien locataire. | Conseil de l’assureur d’un fabricant de parquet dans le cadre d’une assignation en référé expertise introduite par un particulier consommateur. |
| Conseil de l’assureur du vendeur d’une maison au sujet de fissures constatées par l’acquéreur de la maison. | Conseil d’un assuré concessionnaire automobile victime d’un vol de véhicule par un « client » ayant détourné les coordonnées bancaires d’un tiers. |
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