Honoraires d’avocat
Les Honoraires d’avocat sont libres
Contrairement à certains professionnels réglementés (notaires, huissiers…), les honoraires des avocats ne font pas l’objet d’un barème : ils sont librement fixés.
Lors du premier rendez-vous à notre cabinet, je vous informe des modalités de de mes honoraires, en fonction du type de litige, de la nature et de la difficulté de l’affaire, du travail de recherche et de l’importance des intérêts en cause.
Après en avoir discuté, nous les fixons d’un commun accord et vous signez notre convention d’honoraires formalisant cet accord.
Toutes mes factures d’honoraires mentionnent la TVA applicable au taux de 20%.
Les Méthodes de calcul des Honoraires
Lors du premier rendez-vous, nous déterminons ensemble s’il s’agit d’une simple consultation ou de l’ouverture d’un dossier.
Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes
L’honoraire « au temps passé », habituel dans les procédures complexes ou susceptibles d’aléa, pour lesquelles je vous informe de mes diligences au fur et à mesure de l’avancement de votre dossier.
Mon taux horaire est de 260 € HT (+ 20% de TVA soit 312€ TTC)
Dans ce cas, je vous demanderai le versement d’une provision, dont le montant sera décompté sur la note d’honoraires. Le règlement de cette provision constitue le préalable à la mise en œuvre de la procédure et au suivi du dossier.
L’honoraire « au forfait » : généralement utilisé dans les procédures peu susceptibles d’aléa et dont le temps passé est estimable a priori.
Dans cette hypothèse, je détermine une somme globale pour toute la prestation que je vais effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans votre accord préalable.
L’honoraire complémentaire « de résultat » : il s’agit d’un honoraire venant en complément d’un honoraire au forfait ou au temps passé, en cas d’obtention du résultat souhaité, généralement un pourcentage des sommes obtenues dans votre dossier.
Mon engagement à votre service
Une avocate dévouée pour la défense de vos intérêts.